Point d’actualité sur la certification hébergeur de données de santé

L’hébergement des données de santé est encadré par l’article L 1111-8 du Code de la santé publique.

Cet article, dans sa rédaction issue de l’Ordonnance n° 2017-27 du 12 janvier 2017, a opéré une distinction entre :

  • les données hébergées sur support papier ou sur support numérique dans le cadre d'un service d'archivage électronique, pour lesquelles l’hébergeur doit être agréé par le ministre chargé de la culture ; et
  • les données hébergées sur support numérique (hors cas d’un service d’archivage électronique), pour lesquelles l’hébergeur doit être titulaire d’un certificat de conformité, délivré par des organismes de certification accrédités par l'instance française d'accréditation.

Annuaire et IAM : retour d’expérience du CH Alpes-Isère

Un projet d’IAM1 peut très vite devenir empirique et impactant institutionnellement pour peu que l’on pousse la réflexion audelà de ce périmètre. Quelle place lui donner au sein d’un SI ? Quelle gouvernance et quel rôle au sein d’un GHT ? Voici quelques questions qu’un tel projet pourrait soulever et auxquelles je vais essayer de répondre avec ce retour d’expérience.

Mémento RGPD - A l’usage du directeur d’établissement

Le mémento RGPD « Sensibilisation au règlement général sur la protection des données » est principalement destiné aux Directions (Directeur, Président de la CME, Directeur des soins, DRH, …) des établissements de santé, publics comme privés ; mais il peut être lu par l’ensemble des professionnels de santé et des cadres de ces établissements.

HopitalExpo, GerontHandicapExpo, Health-iT-Expo et le Salon Infirmier 4 rendez-vous majeurs dédiés aux acteurs de la santé (CP)

Se retrouver entre pairs, rencontrer des professionnels du secteur et trouver des solutions innovantes. Échanger sur les meilleures pratiques et les innovations, décrypter les tendances, découvrir les nouvelles technologies …

À Paris, du 21 au 23 mai 2019, le Salon international Santé et Innovation de la Fédération hospitalière de France (FHF) avec le Salon Infirmier organisé par Paris Healthcare Week proposent aux acteurs et décideurs du secteur de la santé et du médico-social (usagers, soignants, experts, professionnels de santé…) impliqués dans le management, le numérique, l’équipement et la construction des établissements de santé, un rendez-vous unique en Europe conçu pour répondre à leurs attentes et besoins spécifiques.

Programme HOP’EN : « Hôpital numérique ouvert sur son environnement » : quoi de neuf docteur ? (focus sur les prérequis)

Ma santé 2022, stratégie de transformation du système de santé, comporte sa feuille de route tant attendue pour les SIH. L’instruction n°DGOS/PF5/2019/32 précise les modalités de mise en œuvre opérationnelle du programme HOP’EN dont le financement de 420 millions répartis par région selon l’activité combinée des établissements. Les modalités de candidatures des GHT y sont également précisées. Calqué sur le programme « Hôpital numérique » (HN), HOP’EN conserve le modèle de financement à l’usage mais sur sept domaines fonctionnels et sous condition d’atteindre un socle de maturité constitué de non plus trois mais quatre prérequis. Les guides des indicateurs de prérequis et des domaines fonctionnels sont mis en concertation jusqu’au 8 mars.

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