L'Association Pour la Sécurité des Systèmes d'Information de Santé (APSSIS) est référencée sur DATADOCK depuis le 19 septembre 2017. Elle répond parfaitement aux 6 grands critères sous-divisés en 21 indicateurs de qualité, fixés par le décret n°2015-790 du 30 juin 2015.

SIREN : 528 297 344
NDA1 : 52720136072
id DD : 0043867

1 L'enregistrement ne vaut agréement de l'Etat

L’Association Pour la Sécurité des Systèmes d'Information de Santé (APSSIS) a été évaluée et jugée conforme, par l'AFNOR Certification, aux exigences requises par le décret n°2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle et le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, mentionné à l’article L.6316-3 du code du travail ainsi que selon l'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6319-1-1 du code du travail.

Elle répond favorablement aux 7 critères répartis en 32 indicateurs du Référentiel National Qualité (RNQ).

N° de Certificat : N° 2020/85886.3

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