Retour sur le webinaire juridique de l’APSSIS
Le 13 décembre dernier de 11h à 12h15, l’APSSIS proposait à ses adhérents un webinaire consacré à la situation juridique des environnements Cloud, à l’évolution du référentiel de certification HDS, et aux mentions spéciales au sein des contrats avec les prestataires de technologies numériques.
DSI, RSSI, RSI et DPO de structures de santé privées et publiques, mais aussi d’industriels et d’éditeurs, ont été 65 à se connecter à cette occasion !
Brièvement ouvert par Vincent Trély, Président de l’Association, le webinaire a donné la parole à Maître Marguerite Brac de la Perrière, Avocate spécialisée du Cabinet LERINS, qui a proposé un exposé en 3 parties : une séquence Cloud autour des questions suivantes : Services SaaS, généralement hébergés chez des hyperscalers américains, cadre juridique pour y recourir dans le secteur de la santé ; Cloud au centre, cloud de confiance ; flux transfrontières hors de l’Union Européenne et mesures de sécurité ; une séquence HDS présentant les évolutions notables du référentiel de certification, dont la mise en concertation s’est terminée cette semaine et qui devrait être publié au premier semestre 2023, puis un focus sur les points de vigilance des contrats IT.
Le webinar s’est alimenté des échanges et partages.
La présentation de Marguerite ainsi que le replay sont disponibles sur le site APSSIS, dans l’espace réservé aux membres --> ICI
Régulièrement, l’Association proposera à ses membres des rendez-vous juridiques en visioconférence, l’objectif étant de faire le point sur l’évolution des réglementations européennes et nationales concernant le numérique, la cybersécurité et le RGPD.
Un prochain webinaire est prévu sur le premier trimestre 2023, il sera animé par Maitre Omar Yahia, Avocat spécialisé, Vice-Président de l’APSSIS.