Loi de Santé, Réglementation Européenne, Droit du patient

De nombreux articles de la loi de modernisation du système de santé, publiée au JO en janvier dernier, impactent les systèmes d’information et les règles de traitement des données de santé.

Les textes les plus importants seront présentés et analysés au cours de cette séquence. Objectif : éclairer les évolutions et transformations à venir, de la relance du DMP à la formation des GHT en passant par l’hébergement agréé et la redéfinition de la notion d’équipes de soins.

A ces mutations s’ajoute l’adoption imminente du règlement européen qui devrait donner aux citoyens plus de contrôle sur leurs données personnelles.

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