CNIL (CP)

RGPD : Bientôt un guide pour les médecins élaboré par le Conseil national de l’Ordre des médecins et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

« Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) adopté au niveau européen entre en application le 25 mai prochain. La loi française de mise en cohérence de la loi Informatique et libertés à ce règlement est en instance de promulgation (le Conseil constitutionnel a été saisi le 16 mai 2018).

La date du 25 mai 2018 ne doit pas être considérée comme un couperet. L’essentiel pour les médecins, et les professionnels de santé en général, est de se placer dans une démarche active de garantie de la protection des données personnelles et de construire un plan d’actions pour atteindre le plus rapidement possible la conformité.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés se sont associés à cet égard pour élaborer et rédiger conjointement un guide pratique destiné aux médecins afin de les accompagner dans leurs obligations professionnelles de protection des données.

Ce guide sera publié fin juin.

Dans l’attente, chaque médecin doit s’appliquer à respecter les principes essentiels guidant la protection des données. Pour ce faire, il est possible de se référer à l’ancienne norme simplifiée n°50 consacrée à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une déclaration auprès de la CNIL.

Des informations générales sur le RGPD sont d’ores et déjà disponibles sur le site internet de la CNIL. »

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