Signalement des incidents graves de sécurité - Article L.1111-8-2 du code de la santé publique - ASIP Santé
Cette présentation pédagogique aborde les points suivants :
Quel est le contexte ?
Quels sont les objectifs de ce dispositif ?
Quels sont les interlocuteurs principaux dans le traitement de signalement ?
Face à un incident de sécurité, comment effectuer une déclaration ?
Pour rappel :
Le portail d’information : www.cyberveille-sante.gouv.fr
Le portail de déclaration : https://signalement.social-sante.gouv.fr/